Le guide fiscal MRE 2026 rappelle que les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent obtenir la restitution de la TVA sur certains biens achetés dans le Royaume et destinés à être utilisés à l’étranger.
Seuil et exclusions
Les achats doivent atteindre au moins 2 000 dirhams TTC, le même jour auprès d’un même vendeur, et ne pas avoir un caractère commercial. Les produits alimentaires, tabacs manufacturés, médicaments, pierres précieuses non montées, armes, moyens de transport privés et biens culturels sont notamment exclus.
Les biens doivent quitter le Maroc dans les bagages de l’acheteur au plus tard trois mois après la date d’achat. Le vendeur doit être assujetti à la TVA et accepter d’accomplir la formalité de détaxe.
Bordereau et visa douanier
Au moment de la vente, le commerçant établit un bordereau de vente à l’exportation et joint les factures détaillées. Le document reprend notamment l’identité et le passeport de l’acheteur, la nature et le prix des biens, la TVA à restituer et les coordonnées bancaires.
À la sortie du territoire, l’acheteur présente lui-même les marchandises, le bordereau et les factures au bureau de douane. Après vérification et visa, la restitution est effectuée selon les indications bancaires. Une facture ordinaire sans bordereau établi au moment de l’achat ne suffit donc pas : la démarche doit être engagée chez le vendeur.
Sources
- Ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger — Guide fiscal MRE 2026, 2026-07-01.
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Cette publication est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.