L’Instruction Générale des Opérations de Change 2026 assouplit le financement immobilier des Marocains résidant à l’étranger. Les crédits en dirhams accordés par les banques marocaines peuvent désormais couvrir jusqu’à 80 % de la valeur du bien acquis, contre 70 % auparavant.

Périmètre élargi

Le nouveau cadre couvre les opérations d’acquisition de biens immeubles au Maroc sans limitation du nombre de biens. La quotité restante doit être financée dans des conditions permettant d’établir l’origine et la traçabilité des fonds.

Le financement bancaire n’efface pas les règles du régime de convertibilité. Pour préserver la possibilité de transférer à l’étranger le produit d’une cession future, les apports en devises et les remboursements effectués depuis l’étranger doivent pouvoir être justifiés par les documents bancaires correspondants.

En pratique

Avant l’acquisition, le dossier doit rapprocher l’offre de crédit, le compromis, la valeur retenue par la banque, l’apport personnel et les frais qui ne sont pas intégrés dans le financement. Une quotité de 80 % ne signifie pas que les droits d’enregistrement, frais de conservation et honoraires sont inclus.

Il est prudent de conserver durablement les avis de débit, messages de virement, formules de cession de devises et relevés du compte en dirhams convertibles. Ces pièces peuvent être nécessaires plusieurs années plus tard pour démontrer le financement en devises et organiser le rapatriement du capital ou de la plus-value.

Sources

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Cette publication est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.