L’IGOC 2026 revalorise la dotation destinée aux voyages d’affaires. Pour les sociétés, coopératives soumises à l’IS et succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes qui ne disposent pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, le plafond annuel peut atteindre un million de dirhams.

Base de calcul

La dotation correspond à 100 % de l’IS, de l’IR ou de la cotisation minimale payé au titre de l’exercice clos, dans la limite d’un million de dirhams par année civile. Pour les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes, le plafond est porté à 1,5 million de dirhams.

Les montants attribués aux salariés en mission doivent être justifiés par un ordre de mission, une décision de stage ou un document de l’entreprise précisant l’identité du bénéficiaire, l’objet, la durée et les frais prévus. Lorsque ces documents ne chiffrent pas les frais, l’instruction prévoit des limites journalières et par voyage.

En pratique

Le relèvement du plafond n’élimine pas la nécessité de distinguer les dépenses de déplacement des autres règlements internationaux de l’entreprise. Les justificatifs de mission, billets, hébergement et avances doivent être rapprochés de la comptabilité.

Une entreprise en croissance doit aussi vérifier si l’ouverture d’un compte en devises ou le statut d’opérateur catégorisé modifierait son régime. La dotation est un droit encadré : son utilisation hors objet peut soulever une difficulté de conformité lors d’un contrôle des changes.

Sources

Aurion accompagne ses clients dans ces démarches. → Nous contacter

Cette publication est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.