L'Office des Changes a publié la circulaire n° 2/2026 relative aux obligations de vigilance et de veille interne des sociétés holding offshore. Le texte adopte une approche fondée sur les risques et précise l'organisation de conformité attendue de ces structures.
Ce qui change
Chaque holding concernée doit mettre en place un dispositif adapté à la nature de son activité et à son niveau d'exposition. La circulaire couvre notamment la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, le suivi des opérations et l'organisation interne de la conformité.
L'approche par les risques implique de ne pas appliquer un contrôle uniforme à toutes les relations. La société doit identifier les facteurs de risque, définir les diligences appropriées et renforcer les vérifications lorsque la situation le justifie.
Qui est concerné ?
Le texte vise directement les sociétés holding offshore. Il concerne également leurs dirigeants, responsables conformité et prestataires chargés de la constitution, de la tenue juridique ou du suivi des opérations internationales.
En pratique
Les structures concernées doivent revoir leurs procédures d'entrée en relation, la collecte des informations sur les bénéficiaires effectifs, la fréquence de mise à jour des dossiers et les modalités d'examen des opérations inhabituelles. Les décisions de classification et les contrôles réalisés doivent être documentés afin de pouvoir démontrer la cohérence du dispositif lors d'une demande de l'autorité.
Une simple collecte initiale de pièces n'est pas suffisante : la vigilance doit se poursuivre pendant toute la relation.
Sources
- Office des Changes — Publication de la Circulaire n° 2/2026 relative aux obligations de vigilance et de veille interne des sociétés holding offshore, 10 août 2026.
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Cette publication est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.